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CONDITIONS DROIT  D’UTILISATIONS DU SITE INETERNET :

www.avus-energies.fr.

  1.  USAGE GENERALE.


Le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.avus-energies.fr,  est le site institutionnel de la société AVUS-ENERGIES.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site, ont pour but d’informer  le ou les utilisateurs, des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au site, le cas échéant, utiliser le contenu, la forme, présentation, ainsi que tous les éléments se rattachant au dit site.

Tel que : données, images, texte, base de données, vidéo, photos, animations vidéo, animations audio, des interfaces utilisateurs, données personnelles, ainsi que données des clients, ou tout autres œuvres protégées par les droits d’auteur, ou par les droits de propriétés.

  1. Usage du site.

 

    1. accès au contenu du dit site.


L’utilisateur, peut consulter librement, les données du dit site sous réserve des droits de propriété intellectuelles.

Les données seront mises à jour régulièrement par la société Avus-energies à sa convenance, et périodicité choisie.

Malgré tous les soins apportés à la mise à jour, maintenance, quelques erreurs, omissions, problèmes de connexion au dit site, problème d’affichage, ou d’interruption dans la connexion. La société Avus-energie décline toute responsabilité, mais s’efforcera de palier à ce, ou ces problèmes.

 

  1. Modifications  du site et conditions d’utilisations.


    2-1modifications du site.


    Le site est appelé à évoluer dans le temps, et la société Avus-energie peut être amenée à modifier le dit site ainsi que tous les documents ou en partie, s’y rapportant,  et ce, à tout moment sans avertissement préalable.




    2-2 conditions d’utilisations


    L’utilisateur est donc invité, à chaque connexion sur le site, à consulter, et à lire, les dites conditions d’utilisations, et de s’informer de leurs mises à jour.

    Tout utilisateur, qui n’accepterait pas les modifications en rapport avec le site ou toutes autres modifications de celui-ci, sera invité à ne pas accéder au site, ni à son utilisation.

     
  2. Acceptation des conditions d’utilisation du site.


    Toute personne consultant, ou visualisant le site s’engage, à respecter les conditions d’utilisations établies comme suit.

    L’utilisateur est donc invité à les lires attentivement, les imprimer, à conserver une copie pour son usage personnel.

    L’usager ne doit en aucun cas copier une partie, ou l’intégralité des dites conditions pour un usage professionnel, sous peine de poursuites pénales

     
  3. Droits et Propriétés intellectuelles.

4-1  Droit des marques.

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société, s’agissant en particulier de les marques Avus-energies, Avus-pierres de lunes, ou à des tiers, ainsi que toutes les autres marques déposés  type Avus  ainsi toutes les appellations AVUS concernant d’autres activités s’y rapportant, seront soumise à toutes demandes explicitent.
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative aux dites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.


4-2 Droit d’auteur.

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
*Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
*De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
*D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles,

*De modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
© Copyright  Avus-energies.
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Crédits photographiques
Les crédits photographiques sont indiqués sur les images.

  1. Responsabilité et liens vers un tiers.

     

5-1 Exclusion de Responsabilités


La Société Avus-energie décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
La Société Avus-energie exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

 

  1.  Les Cookies.

     

L'utilisation des fonctionnalités du Site Avus-energies peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat.
Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Tout Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur de la façon suivante :
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- Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 8 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) :
Il convient de se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants.
Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. La Société ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

  1. Informations.


Le réseau Internet étant un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site Avus-energies, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.
En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site Avus-energies et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.



  

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